Déclarations de transparence (A.R. 14 fév 2008) et seuils de notification
Veuillez trouver en pièces jointes le formulaire de déclaration (TR-1BE) à utiliser pour les déclarations de transparence et les franchissements de seuils ainsi que le guide pratique édité par la FMSA.
Les seuils de notification sont les seuils légaux (5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%,….)
Formulaire TR-1BE
Guide FMSA
Déclaration de transparence de CBVA
Déclaration de transparence SG
Déclaration de transparence Degroof